Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet www.devisrapide.beest édité par :

• Nom / Raison sociale : DevisRapide
• Forme juridique : SRL
• Siège social : [À COMPLÉTER]
• Numéro d'entreprise (BCE/TVA) : BE 0XXX.XXX.XXX [À COMPLÉTER — en attente activation officielle]
• E-mail : contact@devisrapide.be
• Téléphone : [À COMPLÉTER]

Responsable de publication

Le responsable de la publication et du contenu éditorial est Kamel Bonaka.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Hébergement applicatif : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
• Hébergement base de données : Neon (serveurs Union Européenne)
• Localisation des serveurs : Union Européenne

Activité et service

DevisRapide est une plateforme technologique agissant en tant qu'intermédiaire de mise en relation entre des demandeurs (particuliers ou entreprises) et des professionnels du bâtiment et des services. DevisRapide n'intervient pas dans la relation contractuelle, l'exécution des travaux ou la facturation finale entre le client et le professionnel.

Limitation de responsabilité

• Intermédiation :DevisRapide ne garantit pas la conclusion d'un contrat, ni la qualité, la sécurité ou la légalité des travaux réalisés par les professionnels partenaires.
• Contrats :Les devis et contrats sont conclus directement entre le client et le professionnel. DevisRapide décline toute responsabilité en cas de litige relatif à l'exécution du chantier.

Propriété intellectuelle et anti-scraping

• Propriété :L'ensemble des éléments constituant le site (logo, design, textes, algorithme de matching, base de données) est la propriété exclusive de DevisRapide.
• Interdiction de scraping :L'extraction, la réutilisation ou la fouille de données (data scraping) de tout ou partie du contenu du site, par quelque moyen que ce soit (robots, logiciels, extraction manuelle), est formellement interdite. Toute violation fera l'objet de poursuites judiciaires pour protéger nos droits de propriété intellectuelle et les données de nos utilisateurs.

Médiation et litiges

En cas de litige non résolu, le consommateur peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be). En cas de procédure judiciaire, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents.

Accessibilité

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou modifier le service pour maintenance ou mise à jour sans préavis.